Lorsque le terme anglais compliance est utilisé dans le domaine des ressources humaines et des affaires en général, nous faisons généralement référence à la surveillance des lois et règlements par les entreprises dans un secteur d’activité donné. Ce concept va donc au-delà des simples règles de base en matière fiscale et comptable. Selon le type de son activité, une entreprise peut devoir se conformer à différents ensembles de lois qui ont une incidence importante sur ses opérations.
Certaines sociétés sont d’avis qu’un programme de compliance tient strictement compte des considérations réglementaires externes. Il existe cependant une approche plus intégrative, axée sur la prévention des risques, ainsi que sur la réalisation des objectifs stratégiques, opérationnels et d’information. Elles parient donc sur un programme de compliance qui rassemble tous les efforts de conformité d’une entreprise.
Parmi les principaux domaines concernés par ce type de législation, outre le domaine financier, figurent les domaines classiques liés la prévention des risques au travail ou à l’accessibilité.
Santé et sécurité au travail
Sachant qu’en matière de compliance, la législation de chaque pays a le dernier mot, nous allons adopter un point de vue aussi global que possible, en nous rapprochant cette fois du champ d’action de l’Union européenne.
La réglementation a été élaborée au niveau européen, principalement au moyen de directives communautaires juridiquement contraignantes qui doivent être transposées dans le droit national de chaque État membre. La plus importante d’entre elles est la directive-cadre de 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Elle établit les principaux droits et devoirs qui incombent à l’employeur et aux travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette norme a été transposée dans tous les pays de l’UE, dans leur principale norme nationale liée à ce domaine.
Outre cette directive-cadre, d’autres normes communautaires ont été élaborées au fil des ans. Celles-ci réglementent plus spécifiquement certains aspects comme les équipements et les machines, les conditions matérielles sur les lieux de travail, les équipements de protection individuelle, la protection des travailleurs contre des risques spécifiques, etc.
Accessibilité
Un autre domaine important de la compliance va du mouvement physique des employés à mobilité réduite à l’accès à l’information en ligne pour les personnes ayant des capacités différentes. En d’autres termes, l’accessibilité est la condition qui doit être remplie par les environnements, les processus, les biens, les produits et les services, ainsi que tout dispositif ou instrument, pour être utilisables et compréhensibles par tous.
Pour revenir au cadre européen, le Parlement européen a approuvé en mars 2019 une nouvelle loi européenne sur l’accessibilité dont l’objectif est d’améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées, ainsi que d’encourager l’innovation des entreprises pour une meilleure accessibilité de tous types de biens et services. Enfin, l’UE encourage l’inclusion active et la pleine participation des personnes handicapées dans la société, y compris au travail, conformément à une approche intégrée dans le contexte des droits de l’homme.
C’est dans ce caractère universel que les réglementations de la plupart des pays évoluent. C’est le cas, par exemple, de la loi Americans with Disabilities Act (ADA) aux États-Unis. Par coïncidence, son nom nous renvoie à ADA, le jeu vidéo homonyme qui a permis à de nombreuses entreprises de communiquer et de se former à la conformité, non seulement en matière d’accessibilité, mais également concernant tout autre sujet.
En somme, en raison de l’indéniable augmentation de la conscience sociale à l’égard de l’éthique d’entreprise, de plus en plus d’organisations publiques et privées mettent en œuvre des normes éthiques et juridiques comme protocoles obligatoires de bonne gouvernance.
De cette façon, elles préviennent les risques qui entraînent des conséquences comme l’atteinte à la réputation, l’imposition d’amendes et de sanctions importantes, les pertes d’exploitation dues à des contrats non exécutables et l’exclusion des offres ou des subventions publiques, entre autres.
